Modalités de concertation

Déployée au plus près des territoires, la concertation s’organise en différentes instances. Chacune joue un rôle clé, précis, et intervient pour l’avancement progressif du projet.
Réseau Ferré de France a fait le choix de compléter le dispositif de concertation imposé par la réglementation (article L300-2 du Code de l’Urbanisme) par une concertation volontaire constituée de groupes de travail thématiques.
 

concertation m4v

La concertation volontaire

Les Groupes de Travail ont pour but d’enrichir la conception du projet. Ce sont des instances de travail locales composées de techniciens et d’experts, d’associations et d’acteurs concernés par une thématique. Ils interviennent sur un sujet donné et ont pour mission d’apporter une connaissance éclairée pouvant orienter les études.
Ils sont organisés autour des grandes thématiques suivantes et se réunissent à chaque étape du projet :

  • Dessertes, Transports, Territoire,
  • Enjeux Techniques et Environnementaux.

La concertation volontaire s’articule également autour de réunions spécifiques, menées par RFF, sur les aménagements des points d’arrêts qui jalonnent le parcours entre Castelnau-d’Estrétefonds et Toulouse-Matabiau.
 

La concertation réglementaire

La concertation réglementaire préalable au titre des articles L.300-2 et R.300-1 à R.300-3 du Code de l’Urbanisme a été organisée par Réseau Ferré de France. Elle a pour but d’informer et de recueillir les avis et suggestions du public. Elle concerne les opérations d’aménagements routiers et/ou ferroviaires de ce projet. Le territoire de la concertation regroupe les communes de  Castelnau d’Estrétefonds, Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet et Toulouse.

Quel est le contenu de la concertation ?
La concertation porte en particulier sur :

  • la problématique de l’insertion des voies nouvelles par rapport aux différentes contraintes du site ;
  • le réaménagement des points d’arrêts ferroviaires ;

Qui est concerné par la concertation ?
En priorité les habitants des communes intéressées par les aménagements de la ligne Saint-Jory/Matabiau mais aussi les associations locales et les autres personnes concernées au titre des travaux d’aménagement ferroviaires et routiers engagés par le projet.

Comment se déroule la concertation ?
La concertation a pris la forme :

  • de sept réunions publiques organisées sur le territoire de chaque commune concernée. Ces réunions ont été des rendez-vous privilégiés avec le public,
  • de supports pédagogiques d’information : expositions avec mise à disposition de registres sur chaque lieu. Ces supports de communication permettent d’informer le public tout au long de la concertation,
  • du présent site Internet.

Un bilan de cette concertation a été réalisé et sera annexé au dossier d'enquête publique précédent la Déclaration d’Utilité Publique.