Historique

En 2002 et 2003, une étude d’amélioration des services ferroviaires sur l’axe Bordeaux-Toulouse-Narbonne est menée dans le cadre des contrats de Plan Etat-Régions des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Le 23 janvier 2004, le Comité de Pilotage des études Bordeaux-Toulouse-Narbonne composé de l'Etat, les Régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, la SNCF et RFF décide de :

  • scinder le projet en deux étapes : Bordeaux-Toulouse puis Toulouse-Narbonne,
  • organiser un débat public en 2005 sur un projet de ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse.

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Novembre-décembre 2005 : Débat public sur le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.

En 2006 :

  • le 18 janvier : Compte rendu et bilan de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) et de la Commission Nationale du Débat public (CNDP) pour la liaison Bordeaux-Toulouse.
  • le 13 avril, dans le cadre des suites que Réseau Ferré de France doit donner au débat public, le Conseil d’administration de RFF décide de :
    - poursuivre les études relatives à la ligne nouvelle à grande vitesse Bordeaux-Toulouse,
    - poursuivre les études relatives aux aménagements de la ligne classique de Saint-Jory à Toulouse-Matabiau.
  • du 30 août au 29 décembre : Débat public sur l'amélioration de la liaison Bordeaux-Frontière Espagnole (façade Atlantique).

En 2007 :

  • le 31 janvier : Compte rendu et bilan de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) et de la Commission Nationale du Débat public (CNDP) pour la liaison Bordeaux-Toulouse.
  • le 8 mars :
        - dans le cadre des suites que Réseau Ferré de France doit donner au débat public, le Conseil d’administration de RFF décide de poursuivre les études relatives à la ligne nouvelle entre Bordeaux et la frontière Espagnole.
       - signature du Contrat de Projet Etat-Région Midi-Pyrénées 2007-2013 qui prévoit le financement spécifique des études pour le tronçon Saint-Jory Toulouse de la ligne existante.
  • le 26 décembre, signature d’un protocole cadre "Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest" (GPSO) globalisant les études des deux axes : Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Frontière Espagnole.

En 2009 :

  • le 15 janvier, signature de la convention de financement des études de GPSO.
  • le 7 octobre, signature de la convention de financement des études d'aménagements de la ligne classique de Saint-Jory à Toulouse-Matabiau.
  • le 15 juillet, un arrêté préfectoralFichier pdf prend en considération le périmètre de mise à l'étude du projet d'aménagements de la ligne ferroviaire Saint-Jory/Toulouse-Matabiau.

En mars 2010, l’Etat, le Conseil régional Midi-Pyrénées et RFF en association avec la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et le Conseil Général de la Haute-Garonne engagent les études préliminaires devant permettre de définir le programme des aménagements de la ligne Saint-Jory/Matabiau et préparer une concertation publique afin d'établir le dossier d’enquête publique en cohérence avec GPSO.

Du 29 août 2011 au 29 septembre 2011 Concertation L300-2 :
Le Comité de pilotage du 29 février 2012 a validé la fin des études préliminaires du projet d’aménagements de la ligne existante au nord de Toulouse prévoyant la mise à quatre voies du nord du
raccordement de la ligne nouvelle jusqu’à Matabiau, l’aménagement des haltes de Saint-Jory, Fenouillet Saint Alban, Lacourtensourt, Lalande Église, Route de Launaguet et le positionnement du terminus de proche banlieue à Castelnau-d’Estrétefonds.

30 mars 2012 :
Décision ministérielle
autorisant à lancer les procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

23 octobre 2013 :
Décision ministérielle
validant le projet de tracé sur les sections encore en suspens et fixant le périmètre des projets à présenter à la phase d’enquête publique en 2014.